Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 novembre 2012

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 septembre 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2012-3319 à 2012-3379 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 novembre 2012

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-3319Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 17 septembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3320Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 octobre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-3321Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3322Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée aux sociétés Lyon Parc Auto - Vinci Park - Omniparc - Effia - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3323Parc public de stationnement - Tarifs de stationnement des véhicules d'autopartage - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3324Fleurieu sur Saône - Requalification centre-bourg - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3325Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Création du mail Sémard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3326Saint Didier au Mont d'Or - Aménagement du giratoire du Val Rosay - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3327Lyon 3° - Déclassement du domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Général Mouton-Duvernet - Abrogation de la délibération n° 1999-3688 du Conseil du 25 janvier 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3328Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du pont Schuman et des voiries du secteur Serin-Entrepôts (Lyon 4°) et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau (Lyon 4° et Lyon 9°) - Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3329Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du pont Schuman, de l'avenue de Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts (Lyon 4°) et des quais Gillet et de la gare d'eau (Lyon 4° et Lyon 9°) - Versement d'un fonds de concours à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-3330Rapport des délégataires de service public - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3331Lyon, Villeurbanne - Comptes-rendus annuels à la collectivité des conventions publiques d'aménagement conclues avec la SERL portant sur les pépinières innovantes et le lotissement La Buire Rockfeller Bioparc - Année 2011 - Résiliation anticipée des conventions publiques d'aménagement portant sur les pépinières innovantes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3332Forum mondial des sciences de la vie - BioVision - Edition 2013 - Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3333Attribution d'une subvention à l'association EQUI'SOL pour son programme d'actions 2012 concernant le pôle de compétence nommé le pôle R - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3334Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Rénovation du site Rockefeller - Attribution d'une subvention à l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3335Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public (GIP) RESACOOP pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3336Coopération dans le domaine de la consultation publique sur les projets d'aménagement urbain - Demande de subvention auprès du service de coopération et d'action culturelle du Consulat général de France à Québec - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3337Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Institut Bioforce développement pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-3338Programmation pluriannuelle des investissements - Décision modificative des autorisations de programme globales au titre de l'année 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3339Exercice 2012 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2012-3340Taxe d'aménagement - Evolution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3341Fixation d'un tarif correspondant à l'identification d'un établissement sensible situé au droit d'un ancien site industriel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3342Exercice 2012 - Budgets principal et annexes des eaux, de l'assainissement et du restaurant communautaire - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2006 à 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3343Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Exercice 2013 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3344Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3345Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2012 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3346Utilisation de contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3347Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Versement d'une subvention d'exploitation au titre de la taxe sur salaires pour l'exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3348Prestations d'avocat en conseil, pré-contentieux et contentieux - Autorisation de signer les marchés de services à la suite d'une procédure adaptée restreinte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3349Mise en place de la période d'immersion professionnelle au sein de la direction de la propreté - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-3350Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2012-3351Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau et Lyonnaise des eaux France - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3352Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du réseau d'assainissement de la Commune de Givors par la société Lyonnaise des eaux France - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3353Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3354Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de diffusion de chaud et de froid urbains par la société ELVYA - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3355Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3356Rapport des délégataires de service public - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Communauté urbaine de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la société Saur France - Exercice 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3357Collecte sélective des déchets électriques et électroniques ménagers (DEEE) - Convention avec OCAD3E - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3358Reprise des lampes usagées - Opération visibilité de la collecte en déchèterie - Avenant n° 1 à la convention avec RECYLUM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3359Participation au Téléthon pour l'année 2012 - Conventions avec EcoFolio et l'Association française contre les myopathies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3360Attribution d'une subvention à l'association du Centre régional de la productivité et des études économiques (CRPEE) pour son projet de recherche relatif à la renaturation des rivières urbaines réalisées dans le cadre des opérations d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3361Animation du programme d'actions agricoles sur les zones d'action efficace des aires d'alimentation - Constitution d'un groupement de commandes - Désignations de représentants de la Communauté urbaine à la commission d'appel d'offres du groupement de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3362Chassieu - Projets nature de la branche nord du V Vert - Attribution d'une subvention à la Commune pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3363Interventions urgentes 24 heures sur 24 heures et interventions programmées sous 48 heures dans le domaine de la propreté urbaine sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3377Cadre stratégique de la nouvelle politique publique de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3378Contrat de concession pour la fourniture d'eau en secours - Résiliation pour motif d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3379Délibération de principe pour le lancement d'une délégation de service public de production et de distribution d'eau potable - Délibération - Annexe 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3364Evolution de la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence en une Société publique locale (SPL) - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3365Lyon 2° - Lyon Confluence - Approbation de la réalisation de la ZAC Lyon Confluence 2° phase - Projet de programme des équipements publics - Modalités prévisionnelles de financement de l'opération - Avenant n° 1 à la concession côté Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3366Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement des Terrasses de la Presqu'île - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3367Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Construction du parc Saint Antoine - Déviation des réseaux et mobiliers communautaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3368Délégation de compétence en matière d'aide au logement entre l'Etat et la Communauté urbaine de Lyon - Avenant à la convention d'application 2012 pour le parc public et le parc privé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à l'association Forum réfugiés-COSI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3369Pierre Bénite - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la rue des Martyrs de la Libération dans le cadre de rénovation du centre ancien - Délibération - Annexe 
N° 2012-3370Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des abords du centre commercial - Bilan de la clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3371Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention d'objectifs - Avenant pour les années 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3372Villeurbanne - Gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées en caravane - Réalisation des études préalables - Attribution d'une subvention à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3373Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Dispositif de relogement des occupants de la ZAC à titre d'habitation principale - Convention de gestion avec la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3374Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Travaux primaires - Participation au financement des équipements avec l'Office public de l'habitat Porte des Alpes habitat (PAH) - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) dans le cadre de la requalification de l'avenue Jean Jaurès - Reventilation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3375Vénissieux - Ilot Bourdarias - Aménagement de la voie nouvelle - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3376Lyon 8° - Projet de renouvellement urbain Mermoz nord - Modification des opérations physiques et financières - Avenant n° 2 à la convention de rénovation urbaine et avenant n° 5 à la convention habitat d'agglomération - Délibération - (sans annexe)